Conditions de location
Version 3, publiée le 7 novembre 2026
Conditions générales de location
Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous louez du matériel auprès de Staht Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro 12639853), située Unit 10 Hayes Lane Trading Estate, Folkes Road, Stourbridge, DY9 8RG (« Staht », « nous »). « Vous » désigne la personne ou l'entreprise indiquée sur la réservation.
- Le contrat. Votre contrat de location se compose des présentes conditions, de votre confirmation de réservation et de toute prolongation que nous confirmons. Il prend effet lorsque vous acceptez ces conditions, en ligne ou en signant lors de la remise du matériel. Nous ne remettons pas le matériel tant que vous ne les avez pas acceptées.
- Le matériel. Vous louez les articles indiqués sur votre réservation, avec le contenu indiqué pour chacun. Un certificat d'étalonnage est fourni dans le coffret lorsque l'article en possède un. Le matériel reste à tout moment notre propriété. Vous ne devez ni le vendre, ni le prêter, ni le sous-louer, ni le donner en garantie.
- La durée de location. La location court de la date de début à la date de retour indiquées sur votre confirmation. La durée minimale de location est d'une semaine, sauf mention contraire sur votre réservation. Une location prend fin lorsque nous avons reçu et contrôlé l'ensemble du matériel.
- Prix et paiement. Vous payez le prix de location indiqué lors de la réservation, calculé selon nos tarifs pour la période. Les prix incluent la TVA lorsqu'elle s'applique. Vous payez lors de la réservation, sauf si vous disposez chez nous d'un compte professionnel avec des conditions convenues. Les locations de plus de quatre semaines sont facturées toutes les quatre semaines.
- Caution. Nous pouvons demander une caution pour chaque article. Son montant est indiqué sur notre site et lors de la réservation. La manière dont nous la détenons, et les cas où nous en conservons tout ou partie, sont décrits dans la politique relative à la caution, aux dommages et aux pertes ci-dessous, qui fait partie des présentes conditions.
- Livraison et retour. Si vous choisissez la livraison, nous livrons à l'adresse indiquée sur votre réservation, moyennant les frais de livraison affichés. Il vous incombe de nous retourner le matériel avant la date de retour, à vos frais et à vos risques, par la poste, par transporteur ou en le déposant à notre adresse pendant les heures d'ouverture. Emballez-le soigneusement dans la mallette ou l'emballage d'origine.
- Entretien du matériel. Vous devez :
- l'utiliser uniquement pour l'usage prévu et dans la limite de sa capacité nominale, par des personnes compétentes, conformément aux instructions fournies
- le conserver en bon état, propre et au sec, et en lieu sûr lorsqu'il n'est pas utilisé
- ne pas l'ouvrir, le réparer ni le modifier, ni retirer aucune étiquette ou aucun scellé
- nous prévenir immédiatement s'il est endommagé, perdu, volé ou présente un défaut, et cesser de l'utiliser
- Essais et mesures. Le matériel applique et mesure une charge. Il ne certifie, n'homologue ni ne valide aucun ancrage, fixation, anneau de levage, ligne de vie ou installation, et nous non plus. Les essais doivent être préparés et réalisés par des personnes compétentes, conformément à la norme ou aux recommandations applicables et aux instructions du matériel et de l'élément testé. Vous êtes responsable du plan d'essai et des charges, de l'interprétation des mesures et des décisions que vous en tirez. Un certificat d'étalonnage atteste des performances du matériel au moment de son étalonnage ; vérifiez sa date avant d'utiliser le matériel, et cessez de l'utiliser et prévenez-nous s'il est tombé, a été surchargé ou endommagé, ou si ses mesures semblent incorrectes. Nos guides et conseils sont des informations générales et ne remplacent ni la norme ni votre propre jugement professionnel.
- Défauts. Si le matériel présente un défaut qui ne résulte pas d'une mauvaise utilisation, prévenez-nous et nous le réparerons ou le remplacerons, ou mettrons fin à la location et vous rembourserons les jours non utilisés. Nous ne sommes pas responsables des retards liés à la correction d'un défaut si vous ne nous avez pas prévenus rapidement.
- Risques et assurance. Le matériel est sous votre responsabilité dès sa réception et jusqu'à ce que nous le récupérions. Si vous êtes un professionnel, vous devez disposer d'une assurance couvrant sa valeur de remplacement intégrale pendant qu'il est sous votre garde, et nous présenter la police sur demande. Si vous êtes un consommateur, aucune assurance n'est requise, mais vous êtes responsable des pertes et dommages comme indiqué dans les politiques ci-dessous.
- Dommages, pertes et retard de retour. Vous payez les dommages allant au-delà de l'usure normale, les articles manquants ou perdus à leur valeur de remplacement, ainsi que le retard de retour, comme indiqué dans les politiques ci-dessous.
- Prolongations et annulations. Vous pouvez demander à prolonger une location et annuler une réservation comme indiqué dans la politique d'annulation, de prolongation et de retour tardif ou de non-retour ci-dessous.
- Carte enregistrée. Si vous l'acceptez lors de la réservation, nous enregistrons votre carte auprès de notre prestataire de paiement, Stripe, afin de prélever des paiements ultérieurs au titre du présent contrat. Le texte de consentement à l'enregistrement de la carte ci-dessous le précise. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
- Notre responsabilité. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où la loi ne nous permet pas de la limiter.
- Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables des pertes que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible du non-respect de ces conditions de notre part. Vous disposez de droits légaux concernant un matériel défectueux ou non conforme à sa description. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
- Si vous êtes un professionnel, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats ou de clientèle, des pertes de données, ni de tout préjudice indirect ou consécutif, ni des pertes résultant de la conception, de l'installation ou de la défaillance de tout élément que vous testez ou des décisions prises sur la base des mesures. Notre responsabilité totale au titre d'une location, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, est limitée au montant de la location payé pour cette location. Toutes les conditions implicites prévues par la loi, à l'exception de celles relatives à notre droit de louer le matériel, sont exclues dans la mesure permise par la loi. Vous restez responsable de l'utilisation du matériel et des conclusions tirées de ses mesures.
- Résiliation du contrat. Nous pouvons mettre fin à la location et récupérer le matériel si vous manquez gravement à ces conditions, par exemple en ne payant pas, en utilisant mal le matériel ou en ne le retournant pas. Vous devez nous permettre de le récupérer et vous prenez en charge les frais raisonnables que cela entraîne.
- Vos données personnelles. Nous utilisons vos coordonnées pour gérer votre location, comme indiqué dans notre politique de confidentialité sur staht.com/policies/privacy.
- Modifications des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Chaque réservation est régie par la version que vous avez acceptée, que nous conservons avec votre réservation et pouvons vous envoyer au format PDF. Si nous traduisons ces conditions, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
- Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays.
Politique relative à la caution, aux dommages et aux pertes
La caution est de 500 £ par article loué, sauf mention contraire sur votre réservation. Il ne s'agit pas d'un montant de location : aucune TVA ne s'y ajoute. Les clients que nous avons dispensés de caution, comme certains titulaires de compte professionnel, n'en paient pas.
Comment nous la détenons
- Une pré-autorisation sur votre carte, uniquement lorsque votre location se termine dans les 4 jours suivant la mise en place de la pré-autorisation. Nous la mettons en place lors de la réservation ou, si vous avez accepté l'enregistrement de votre carte, la veille du début de la location. Aucune somme n'est débitée de votre compte, et la pré-autorisation est levée une fois le matériel contrôlé. Une pré-autorisation ne dure que quelques jours ; avec notre durée minimale de location d'une semaine, les cautions réglées par carte sont donc prélevées comme un paiement.
- Sinon, par carte : prélevée comme un paiement lors de la réservation, ou sur votre carte enregistrée une fois votre réservation confirmée. Remboursée sur la carte ou le compte ayant servi au paiement.
- Réglée en espèces ou par virement bancaire : réglée lors de la réservation ou de la remise du matériel. Remboursée par virement sur un compte à votre nom.
Les émetteurs de cartes mettent généralement 5 à 10 jours ouvrés pour faire apparaître la levée d'une pré-autorisation ou un remboursement, ce qui échappe à notre contrôle.
Lors du contrôle au retour. Nous nous efforçons de contrôler le matériel dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, par rapport à la liste du contenu et aux photos prises lors de la remise. Nous vous communiquons nos constatations.
Ce que nous pouvons retenir ou facturer
- Dommages allant au-delà de l'usure normale : le coût raisonnable de la réparation, ou la valeur de remplacement si la réparation n'est pas économiquement justifiée.
- Articles manquants : la valeur de remplacement de chaque article ou pièce non retourné, c'est-à-dire son prix actuel HT sur notre site ou, si nous ne le vendons plus, le prix de son équivalent le plus proche.
- Réétalonnage ou nettoyage rendu nécessaire par l'utilisation du matériel : notre tarif d'étalonnage standard en vigueur et, pour le nettoyage, notre coût raisonnable, que nous vous indiquons avant de le facturer.
- Retard de retour : le montant de location pour la durée supplémentaire, comme indiqué dans la politique de retour tardif ou de non-retour ci-dessous.
Nous déduisons d'abord ces montants de la caution, puis remboursons ou libérons le solde. S'ils dépassent la caution, nous prélevons la différence sur votre carte enregistrée, si vous l'avez acceptée, ou vous envoyons une facture payable sous 14 jours. Les frais de dommages et de pertes ne constituent pas une prestation de services : aucune TVA ne s'y ajoute.
Si vous contestez des frais, prévenez-nous sous 14 jours à sales@staht.com ou au 0121 817 0620. Envoyez-nous tout élément à l'appui, comme des photos. Nous mettons le montant contesté de côté pendant le réexamen et nous efforçons de vous répondre sous 10 jours ouvrés.
L'usure normale désigne les marques et l'usure habituelles résultant d'une utilisation soigneuse pour la tâche à laquelle le matériel est destiné. Elle n'inclut pas les chutes, les dommages dus à des chocs ou à l'eau, les dommages dus à une surcharge au-delà de la capacité nominale, ni un scellé, une étiquette ou un boîtier ouvert ou retiré.
Politique d'annulation, de prolongation et de retour tardif ou de non-retour
Annuler une réservation
- Plus de 48 heures avant la date de début : aucun frais. Le montant de la location est intégralement remboursé.
- Dans les 48 heures précédant la date de début : la moitié du montant de location de la première semaine. Les frais de livraison sont remboursés si nous n'avons pas expédié le matériel.
- Après l'expédition ou le retrait du matériel : la location telle que réservée. Retournez le matériel comme indiqué dans les conditions. S'il revient en avance, nous pouvons, à notre discrétion, rembourser les semaines non utilisées au-delà de la durée minimale.
La caution est toujours intégralement remboursée ou libérée lorsqu'une réservation est annulée avant la remise du matériel. Pour annuler, répondez à votre e-mail de confirmation, écrivez à sales@staht.com ou appelez le 0121 817 0620.
Votre droit de rétractation si vous êtes un consommateur. Si vous réservez en ligne ou par téléphone en tant que consommateur, vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant la réservation sans avoir à vous justifier et obtenir un remboursement intégral, quoi qu'indique le barème ci-dessus. Si vous demandez que la location commence pendant ces 14 jours, vous acceptez, en cas d'annulation, de payer les jours de location écoulés jusqu'à ce que vous nous ayez prévenus. Pour annuler, informez-nous clairement par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification, sur la carte ou le compte ayant servi au paiement.
Formulaire de rétractation. À l'attention de Staht Limited, Unit 10 Hayes Lane Trading Estate, Folkes Road, Stourbridge, DY9 8RG, sales@staht.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la location du matériel suivant : _____. Réservé le : ____. Numéro de réservation : ____. Nom : ____. Adresse : ____. Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ____. Date : _____.
Prolonger une location. Vous pouvez demander à prolonger une location avant sa date de retour, depuis votre compte ou via le lien figurant dans vos e-mails de réservation. Nous vous indiquons la nouvelle date de retour et le supplément, calculé selon nos tarifs pour l'ensemble de la nouvelle période. La prolongation est confirmée dès votre paiement, ou lorsque nous la confirmons si le matériel est réservé par un autre client après vous. Si nous ne pouvons pas prolonger, nous vous en informons immédiatement et la date de retour initiale reste valable.
Si le matériel n'est pas retourné à temps
- La location se poursuit. Si nous n'avons pas reçu le matériel à la date de retour, votre location est prolongée par périodes d'une semaine jusqu'à son retour. Chaque semaine supplémentaire est facturée à notre tarif hebdomadaire, sur votre carte enregistrée si vous l'avez acceptée, sinon par une facture ou un lien de paiement envoyé par e-mail.
- Nous vous le rappelons. Nous vous envoyons un e-mail avant la date de retour, le jour même et tant que la location est en retard.
- À son retour, nous ne facturons que la durée pendant laquelle vous l'avez effectivement eu, et remboursons toute partie non utilisée de la dernière semaine, au-delà de la durée minimale.
- S'il n'est pas retourné et que nous ne parvenons pas à vous joindre pendant 14 jours après la date de retour, nous pouvons considérer le matériel comme perdu. Nous facturons alors sa valeur de remplacement, déduction faite de la caution, et pouvons le signaler à la police. Vous restez redevable des montants de location jusqu'à cette date.
Si vous avez du retard pour retourner le matériel, appelez-nous. Nous préférons prolonger la location en bonne et due forme plutôt que de la laisser en retard.
